Politique de confidentialité de ChaletOwners
Mis à jour le 25 novembre 2022Version française
L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET DE CHALETOWNERS.COM, MEME SANS USAGE DE SES SERVICES, SUPPOSE LA PRISE DE CONNAISSANCE ET L’ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Généralités
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») traitées par société LION DE MONTAGNE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à ANNECY (74000), 129 avenue de Genève, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 810 607 325, Code APE 6201Z, numéro de TVA intracommunautaire FR74810607325 (ci-après « ChaletOwners ») à l’occasion de toute relation avec ses prospects, clients et les utilisateurs (ci-après ensemble désignés les « Utilisateurs ») par la navigation et l’utilisation du site internet https://www.chaletowners.com/ (ci-après désigné le « Site ») par toute personne physique disposant d’un accès au Site ou recourant aux services commerciaux de ChaletOwners.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet la mise en œuvre des obligations de ChaletOwners avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (ci-après désignés ensemble la « Réglementation ») et de tout texte contraignant se rapportant à cette Réglementation.
La Politique de Confidentialité décrit : (i) les types de Données Personnelles que ChaletOwners traite, (ii) leur utilisation et leur communication à des tiers, (iii) et les choix de l’Utilisateur concernant les différents traitements réalisés à partir de ses Données Personnelles.
L’expression « Données personnelles » concerne les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur, comme son nom, son adresse électronique, le bien mis en location sur le Site, son interaction personnelle avec le Site, etc.
Dans la mesure autorisée par la Réglementation susvisée, chaque Utilisateur fournissant des Données Personnelles à l’occasion de l’utilisation ou de sa navigation sur le Site autorise expressément ChaletOwners à les traiter conformément à la présente Politique de Confidentialité.
2. Champ d’application
La présente Politique de Confidentialité s’applique au traitement par ChaletOwners des Données Personnelles et provenant :
- des Utilisateurs du Site ;
- des clients et prospects de ChaletOwners ainsi que leurs représentants, personnes physiques ;
- des fournisseurs et partenaires commerciaux ainsi que de leurs représentants, personnes physiques.
3. Responsable de traitement et contact
ChaletOwners et toutes entités affiliées sont responsables du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs.
Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de Confidentialité et pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter le représentant du responsable de traitement à l’adresse électronique suivante : team@chaletowners.com.
4. Nature des Données Personnelles traitées
ChaletOwners est susceptible de traiter des Données Personnelles des Utilisateurs collectées à la fois :
- hors ligne : interaction directe entre les équipes de ChaletOwners et un Utilisateur, personne physique, notamment par toute demande de renseignement, échanges téléphoniques ou par emails, établissement des contrats, un échange par messagerie sur le Site, rendez-vous de visite d’un bien immobilier faisant l’objet d’une annonce, intervention auprès du locataire, etc.
- et en ligne : utilisation du Site, activité sur le site internet, création d’un compte, opérations de création d’une annonce en ligne, gestion des locations, échanges avec toute boite de dialogue du Site, échange par messagerie instantanée sur le site entre Utilisateurs, etc.
Les Données Personnelles de tout Utilisateur que ChaletOwners est susceptible de collecter et traiter comprennent les suivantes :
- nom, prénom, civilité, adresse physique, adresses e-mail et numéros de téléphone ;
- identifiants et mots de passe individuels ;
- identification et les caractéristiques du bien immobilier en location, les conditions locatives ;
- tout échange conversationnelle ou non entre Utilisateurs sur le Site ;
- données commerciales et comptables, les droits et limitation d’accès au site créé par ChaletOwners, les détails financiers et les méthodes de paiement, l’établissement et l’archivage des factures ;
- adresse IP et informations dérivées de l’adresse IP, notamment l’emplacement géographique, les caractéristiques techniques du périphérique utilisé pour accéder au Site ;
- toute informations sur un appareil utilisé, comme le navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, les caractéristiques techniques du périphérique utilisé, la résolution d’écran et la langue utilisée ;
- données comportementales de l’ordinateur ou appareil connecté au Site, comme les zones de contenu ou la date et l’heure des activités.
5. Finalité de traitement des Données Personnelles
ChaletOwners traite les Données Personnelles des Utilisateurs, principalement pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles relatives à la mise à disposition du Site et à son fonctionnement conforme à sa finalité. Plus précisément, ChaletOwners traite les Données Personnelles pour les seules finalités définies ci-après :
- Permettre l’accès, l’interaction, le fonctionnement, l’hébergement, la sécurité et la maintenance corrective et évolutive du Site, de l’ensemble de ses services et finalités ;
- Exécuter et faire exécuter toute obligation contractuelle liée aux conditions générales d’utilisation et de vente à destination des annonceurs et des conditions générales d’utilisation du Site : gestion des annonces postées sur le Site, gestion de planning de location ;
- Concernant tout utilisateur du Site procédant à une demande d’information sur une annonce, permettre la création automatique de son compte et l’envoi de ses identifiants d’accès par email ;
- Particulièrement, contrôler les échanges par messagerie sur le Site entre Utilisateurs pour assurer le respect des conditions générales de ChaletOwners ;
- Communiquer et répondre aux questions et aux demandes de renseignements de tout Utilisateur : formulaire de contact, échanges par courriers électroniques ou téléphonique, etc. ;
- Effectuer les transactions avec des annonceurs, fournisseurs et partenaires commerciaux ;
- Gérer les archives, la facturation, la comptabilité et plus généralement, le fonctionnement normal des relations entre les Utilisateurs et ChaletOwners ;
- Se conformer à la Réglementation, et plus généralement, aux lois et règlements en vigueur.
6. Licéité du traitement des Données Personnelles
ChaletOwners dispose des bases légales suivantes pour traiter les Données Personnelles des Utilisateurs :
Exécution de ses obligations contractuelles :
- notamment les conditions générales de vente et d’utilisation des annonceurs et les conditions générales d’utilisation du Site, uniquement lorsque l’exécution de ces contrats nécessitent le traitement de Données Personnelles des Utilisateurs ;
- pour effectuer toute transaction avec les Utilisateurs clients, fournisseurs et partenaires commerciaux de ChaletOwners, et pour traiter la création de comptes des Utilisateurs.
L’intérêt légitime :
- notamment pour contrôler les échanges entre Utilisateurs sur le Site et éviter toute éviction des services de ChaletOwners et généralement, toute fraude et entente contraire aux engagements des Utilisateurs ;
- Pour procéder à toute modification ou adaptation du Site et assurer sa sécurité ;
- Pour analyser le volume et l’historique du Site, et plus généralement, procéder à tout statistique concernant l’utilisation du Site ;
- Pour la réalisation de contrôles, d’audits, d’opérations de restructuration ou de cession de contrôle ou toute opérations juridiques similaires, ChaletOwners veillant alors à ce que tout éventuel tiers intervenant à ces opérations soit tenu à une obligation professionnelle ou contractuelle de confidentialité.
Exécution de ses obligations légales :
- Pour respecter les obligations en matière de tenue de comptabilité, d’émission de facturation, de déclarations fiscales et toute autre réglementation liée au fonctionnement normal et courant d’une société ;
- Pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, ou à tout processus juridique, ou encore pour l’exercice des droits des Utilisateurs.
7. Partage des Données Personnelles
ChaletOwners est susceptible de partager, dans les conditions suivantes, les Données Personnelles du Client :
- Partage au sein de ChaletOwners : les sous-traitants et employés de ChaletOwners sont autorisés à accéder aux Données Personnelles seulement dans la mesure nécessaire à l’application de leurs fonctions ;
- Partage avec des tiers : seuls les fournisseurs de services tiers de ChaletOwners strictement utiles au fonctionnement du Site (hébergeurs de données, éventuels services de traitement de paiement en ligne, sécurité et maintenance du Site, les services de traitement des commandes, la gestion d’événements ou de campagnes publicitaires, les services exécutés auprès des Utilisateurs, les audits et autres fournisseurs de services similaires sont susceptibles de connaitre et traiter des Données Personnelles ;
- Les tierces parties concernées dans l’éventualité d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie des activités de ChaletOwners, actifs ou actions ;
- Conformément à la loi, notamment pour se conformer à une citation à comparaître ou tout autre processus juridique, lorsque la divulgation est nécessaire pour la protection des droits de l’Utilisateur ou de ChaletOwners, protéger la sécurité de ChaletOwners, de l’Utilisateur ou la sécurité d’autrui, enquêter sur toute fraude, ou répondre aux demandes de l’Etat, y compris les autorités publiques.
Lorsque des tiers ont accès à des Données Personnelles, ChaletOwners prend toutes mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un traitement par ces tiers strictement nécessaires et conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la Réglementation.
8. Durée de conservation des Données Personnelles
ChaletOwners est susceptible de préserver les Données Personnelles durant les périodes de conservation suivantes :
- Les Données Personnelles recueillies pour la gestion des transactions avec les clients, fournisseurs et partenaires commerciaux de ChaletOwners, seront gardées pendant la durée d’exercice du contrat en cause, et pendant toute la durée de prescription légale, étant précisé que les données non essentielles à la désignation du contrat et des transactions financières et comptables pourrons faire l’objet d’une suppression automatique dans les trente-six (36) mois suivant la fin du contrat, les autres données étant alors partiellement conservées ;
- Les Données Personnelles recueillies auprès de tout Utilisateur sont conservées tant que son compte est considéré informatiquement comme actif sur le Site, puis sont supprimées en l’absence de connexion sur le Site passé trente-six (36) mois consécutifs, sauf concernant les Données Personnelles nécessaires à l’identification de l’Utilisateur, de ses dates de création de compte et de connexions, de ses dernières activités sur le Site, conservées pendant toute la durée de prescriptions légales avant de faire l’objet d’une suppression automatique ;
- Les Données Personnelles de tout inscrit à la liste de diffusion des newsletters et communications assimilées de ChaletOwners, conservées jusqu’à la demande de désabonnement à cette liste de diffusion, ces données étant alors supprimées dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant cette demande ;
- Les Données Personnelles de tout Utilisateurs, telles que le nom, prénom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone collectés en ligne sur le Site lors de l’utilisation du formulaire de contact, la création d’une annonce de location, la gestion des locations et tout échange avec ChaletOwners seront conservées tant que ChaletOwners garde une relation active avec cet Utilisateur. Est considéré comme un contact actif (i) le maintien d’un compte client actif sur le Site ; (ii) l’interaction de l’Utilisateur avec ChaletOwners ou la mise à jour des coordonnées et de référence au cours des trente-six (36) derniers mois.
9. Droits des Utilisateurs et des personnes concernées
Conformément à la Réglementation susvisée, tout Utilisateur ou personne physique concernée par le traitement par ChaletOwners de Données Personnelles dispose des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit, dans les conditions restrictives de la Réglementation, sur simple demande auprès du Responsable de traitement. Il dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé et le droit de saisir la CNIL.
Le droit à la suppression des données personnelles des Utilisateurs ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
L’Utilisateur dispose également du droit de refuser par écrit tout traitement et profilages à partir de ses données personnelles et le droit de saisir la CNIL.
Faire valoir ses droits :
Contacter le Responsable de traitement de ChaletOwners :
A l’adresse mail : team@chaletowners.com ;
Par lettre recommandée adressée à ChaletOwners – Service Données Ponsonnelles – 129 avenue de Genève – 74000 ANNECY.
Les requêtes seront traitées et les demandeurs informés dans les soixante (60) jours à compter de la date d’accusé de réception de leur demande.
10. Cartes Google
Le Site utilise la technologie des cartes et des locations du service de Google Maps appartenant à Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain Viex, CA 94043 USA, notamment pour permettre la géolocalisation des biens immobiliers mis en location sur le Site. Les Utilisateurs ne sont pas géolocalisés par cette technologie et par aucune autre.
Le service de Google Maps est susceptible de collecter les adresses IP des Utilisateurs et les données de localisation. Il est recommandé aux Utilisateurs de vérifier la politique de confidentialité de Google Maps disponible en ligne.
11. Cookies/Tracking
Certaines Données Personnelles sont collectées automatiquement par les actions de l’Utilisateur sur le Site. ChaletOwners utilise la technologie des cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser l’utilisation du Site et/ou en mesurer l’audience.
Les cookies utilisés par ChaletOwners ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, la fourniture des services demandés par les Utilisateurs, le bon fonctionnement du Site et de reconnaître les Utilisateurs lors de toute connexion au Site.
Pour la gestion des cookies sur tout navigateur, l’Utilisateur peut se référer aux recommandations de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.
12. Lieu de stockage des données et transferts
Les serveurs d’hébergement sur lesquels ChaletOwners traite et stocke ses bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne :
DigitalOcean
Southeast AMS 5 Schepenbergweg 42
1105 AT Amsterdam
Netherlands
13. Sécurité
Dans le cadre de ses services et de la gestion du Site, ChaletOwners accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données Personnelles.
Ainsi, et conformément à la Réglementation, ChaletOwners s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Pour s’inscrire dans ce cadre, ChaletOwners a mis en place des mesures techniques et organisationnelles tendant à assurer le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des Données Personnelles, ChaletOwners a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services et le Site.
14. Modification de la Politique de Confidentialité
ChaletOwners se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Si ces modifications concernent la licéité et les finalités de traitement, la nature des Données Personnelles traitées, leur durée de conservation, l’Utilisateur sera informé dans le cadre de sa navigation sur le Site.
Toute Utilisateur est invité à vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d’être à jour des procédures et règles concernant le traitement par ChaletOwners des Données Personnelles.